À qui appartient le contenu généré par IA ? Guide juridique et conformité 2026

Vous avez généré une image avec Midjourney et l'avez publiée sur votre compte WeChat — est-ce votre œuvre ? Vous avez écrit un article avec ChatGPT — le droit d'auteur vous appartient-il ou à OpenAI ? Ce ne sont pas des questions théoriques. Les décisions de justice de 2026 apportent déjà des réponses.

1. Pourquoi c'est urgent

En 2025, le marché mondial de l'AIGC a dépassé 80 milliards de dollars. Rien qu'en Chine, plus de 30 millions de contenus sont assistés ou générés par IA chaque jour. Pourtant, le cadre juridique du droit d'auteur sur le contenu généré par IA est encore en construction dans le monde entier.

De 2024 à 2025, le Tribunal Internet de Beijing et le Tribunal Internet de Guangzhou ont rendu plusieurs décisions historiques. Combinées aux Directives sur la protection du droit d'auteur des contenus générés par IA (projet pour commentaires) de l'Administration nationale du droit d'auteur de 2025, les règles prennent forme. Mais les entreprises ne peuvent pas attendre — vous utilisez déjà l'IA pour produire du contenu, et vous êtes déjà exposé à des risques de violation.

2. L'approche juridique chinoise — L'affaire « Brise printanière »

Fin 2023, le Tribunal Internet de Beijing a examiné la « Première affaire de droit d'auteur sur une image générée par IA » (communément appelée l'« Affaire Brise printanière »), donnant le premier signal clair dans la pratique judiciaire chinoise : la clé de la détermination du droit d'auteur en IA réside dans « l'apport intellectuel humain ».

Dans cette affaire, le demandeur a utilisé Stable Diffusion avec des invites détaillées, ajusté les paramètres et filtré les résultats à plusieurs reprises. Le tribunal a estimé que ce processus reflétait l'expression personnalisée et la créativité intellectuelle de l'auteur — l'IA n'était qu'un outil créatif. L'image générée par IA en question constituait une œuvre protégée par le droit d'auteur.

Logique judiciaire fondamentale :

• L'IA n'est pas un auteur — l'auteur doit être une personne physique (ou une personne morale).
• Mais le contenu généré par IA peut être une œuvre — s'il y a un « apport intellectuel humain suffisant » derrière.
• Le critère de « suffisance » : si les invites étaient spécifiques, si un filtrage itératif a eu lieu et si un jugement esthétique personnel a été appliqué.

3. Développements 2025-2026 : Trois choses à savoir

3.1 Les directives de l'Administration nationale du droit d'auteur

En 2025, l'Administration nationale du droit d'auteur a proposé un « test à trois éléments » :

1. Originalité des invites : Si les instructions données à l'IA contiennent une intention créative personnalisée.
2. Sélection et modification humaines : Si une « sélection fondée sur le jugement esthétique » a été effectuée parmi plusieurs séries de résultats générés.
3. Édition ultérieure : Si le contenu généré par IA a subi une modification et une édition humaines substantielles.

Remplir au moins deux des trois éléments permet de revendiquer la protection du droit d'auteur AIGC. Cette norme est plus précise que celle de l'Affaire Brise printanière de 2023.

3.2 Lisez-vous vraiment les conditions d'utilisation des plateformes IA ?

Un risque gravement sous-estimé : le contenu que vous générez avec des outils d'IA peut ne pas vous appartenir.

Voici les clauses clés des accords d'utilisation de plusieurs plateformes majeures (⚠️ En date de juillet 2026 ; veuillez vérifier les versions les plus récentes) :

3.3 Droit d'auteur des données d'entraînement — Vos téléversements peuvent être « consommés »

En 2024, le procès du New York Times contre OpenAI pour violation des données d'entraînement a attiré l'attention mondiale. Bien que cette affaire se déroule à l'étranger, la question centrale concerne toutes les entreprises : vous utilisez l'IA pour traiter des contrats clients, des documents techniques internes, des plans d'affaires — où vont ces données ?

Certaines politiques de confidentialité des outils IA permettent à la plateforme d'utiliser les entrées des utilisateurs pour améliorer le modèle. Cela signifie que le contenu confidentiel que vous téléversez dans l'IA pour « analyse intelligente » pourrait théoriquement être utilisé pour l'entraînement. C'est le domaine où les avocats en droit d'auteur ont connu la plus forte augmentation de consultations au cours de l'année écoulée.

4. Liste de contrôle de conformité pour les entreprises

Quelle que soit l'évolution finale de la loi, voici cinq actions que vous pouvez entreprendre dès maintenant pour atténuer les risques :

1. Définir les limites d'utilisation de l'IA : Établir des politiques internes d'utilisation de l'IA qui distinguent « assisté par IA » (dirigé par l'humain) et « généré par IA » (dirigé par la machine).
2. Conserver les traces du processus créatif : Invites, historique d'itération, traces de modification humaine — ce sont des preuves essentielles pour faire valoir vos droits ultérieurement.
3. Enregistrer le droit d'auteur pour le contenu commercial critique : Même les textes commerciaux et les designs assistés par IA peuvent faire l'objet d'un enregistrement de droit d'auteur. Le certificat d'enregistrement est la preuve la plus solide pour la défense des droits.
4. Examiner les conditions d'utilisation des plateformes IA : Porter une attention particulière aux clauses d'utilisation des données — si vos données d'entrée peuvent être utilisées pour l'entraînement du modèle.
5. Ne pas utiliser l'IA publique pour la PI essentielle : Designs de marques, documents techniques fondamentaux, propositions commerciales non divulguées — gardez-les hors des modèles d'IA publics.

Traduit de l'original chinois. Auteur : He Zigang (何自刚). Original publié le 8 juillet 2026 sur najieip.com.